Protection des données & sécurité
Politique de confidentialité
Le présent site web SHIRTERY.CH est exploité par JEANS.CH AG, dont le siège se trouve à la Bruggacherstrasse 8, 8117 Fällanden. JEANS.CH AG est donc responsable de la collecte, du traitement et de l'utilisation de vos données personnelles et de la compatibilité du traitement des données avec la législation applicable en matière de protection des données.
Nous attachons beaucoup d'importance à votre confiance, c'est pourquoi nous prenons la protection des données très au sérieux et veillons à une sécurité adaptée. Nous respectons bien évidemment les dispositions légales de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD), de la loi sur les télécommunications (LTC) et d'autres dispositions relatives à la protection des données issues de la législation suisse ou de l'UE éventuellement applicables, en particulier le règlement général sur la protection des données (RGPD).
Pour nous contacter au sujet de la protection des données, veuillez utiliser les options de contact ci-dessous. Responsable au sens du RGPD : JEANS.CH AG, Bruggacherstrasse 8, CH-8117 Fällanden, E-Mail: datenschutz@shirtery.ch, Fon: 044 533 50 53.
Pour savoir quelles données à caractère personnel vous concernant nous collectons et à quelles fins nous utilisons celles-ci, veuillez lire attentivement les informations ci-dessous.
1. Consultation de notre site Internet
Lorsque vous visitez notre site, nos serveurs enregistrent temporairement chaque accès dans un fichier journal. Les données techniques suivantes sont alors saisies, en principe comme pour toute connexion avec un serveur web, saisies sans aucune intervention de votre part et stockées par nos soins jusqu'à leur suppression automatique au bout de trois mois maximum :
l'adresse IP de l'ordinateur qui accède au site,
le nom du propriétaire de l'espace IP (généralement votre fournisseur d'accès Internet),
la date et l'heure de l'accès,
le site Internet depuis lequel vous avez accédé à notre site (URL d'origine) et éventuellement les mots-clés de recherche utilisés,
le nom et l'URL du fichier consulté,
le code d'état (ex : message d'erreur),
le système d'exploitation de votre ordinateur,
le navigateur que vous utilisez (type, version et langue),
le protocole de communication utilisé (ex : HTTP/1.1) et
éventuellement votre nom d'utilisateur issu d'une inscription/authentification.
La collecte et le traitement de ces données ont pour but de permettre l'utilisation de notre site Internet (établissement d'une connexion), de garantir durablement la sécurité et la stabilité du système et de permettre l'optimisation de notre offre en ligne, mais se font également à des fins de statistiques internes. Ces traitements reposent sur notre intérêt légitime en vertu de l'art. 6 al. 1 let. f RGPD.
2. Création d'un compte client
Pour effectuer des commandes sur notre boutique en ligne, vous pouvez commander en tant que visiteur ou créer un compte client. Lors de votre inscription pour un compte client, nous collectons les données suivantes :
salutation
prénom et nom
adresse postale
date de naissance
adresse email
mot de passe
Ces données sont collectées dans le but de fournir au client un accès direct et protégé par mot de passe à ses données de base, enregistrées dans notre système. Le client peut y consulter ses commandes terminées et en cours ou encore gérer/modifier ses données personnelles.
Votre consentement selon l'art. 6 al. 1 let. a RGPD constitue le fondement juridique du traitement des données dans ce but.
3. Achat sur la boutique en ligne
Si vous souhaitez effectuer des commandes sur notre boutique en ligne, nous avons besoin des données suivantes pour l'exécution du contrat :
salutation
prénom et nom
adresse de facturation (si différente de l'adresse de livraison)
informations de paiement (en fonction du mode de paiement choisi)
identifiants, à savoir adresse emails et mot de passe (pour les clients inscrits)
Sauf disposition contraire dans cette politique de confidentialité ou absence de consentement séparé de votre part, nous utiliserons uniquement les données susmentionnées pour exécuter ce contrat, notamment pour traiter vos commandes, livrer les produits commandés et garantir que le paiement soit correctement effectué.
L'exécution d'un contrat selon l'art. 6 al. 1 let. b RGPD constitue le fondement juridique du traitement des données dans ce but.
4. Transmission des données à des tiers
Nous transmettons uniquement vos données à caractère personnel si vous y avez expressément consenti, si nous sommes soumis à une obligation légale de le faire ou si cela est nécessaire pour faire valoir nos droits, notamment à faire nos droits issus de la relation contractuelle.
Par ailleurs, nous transmettons vos données à des tiers dans la mesure où cela est nécessaire pour l'utilisation du site Internet et l'exécution du contrat (y compris en dehors du site Internet), notamment pour le traitement de vos réservations. Cela inclut le transporteur chargé de l'expédition des marchandises commandées. Notre hébergeur web PROLINK internet communications GmbH, Merzhauser Str. 4, D-79100 Freiburg, est un prestataire auquel nous transmettons les données à caractère personnel collectées via le site Internet, ou qui a accès ou peut avoir accès à celles-ci. Le site Internet est hébergé sur des serveurs en Allemagne. La transmission des données a pour but de fournir et de maintenir les fonctionnalités de notre site. Tel est notre intérêt légitime en vertu de l'art. 6 al. 1 let. f RGPD.
Si nous avançons les prestations, par ex. lors d'un paiement sur facture, nous pouvons le cas échéant demander des données sur la solvabilité auprès d'un bureau de renseignements sur la base de procédés mathématiques et statistiques afin de préserver nos intérêts légitimes. Nous transmettons pour cela au bureau de renseignementsIntrum Justitia AG, Schwerzenbachstraße 13, 8603 Schwerzenbach. Les données personnelles nécessaires à une analyse de solvabilité et utilisons les informations reçues concernant la probabilité statistique d'une incapacité de paiement en vue d'une décision réfléchie quant à la justification, l'exécution ou la fin du contrat. Les données sur la solvabilité peuvent comprendre des valeurs de probabilité (notes) calculées sur la base de procédés mathématiques et statistiques reconnus scientifiquement et notamment intégrer les coordonnées dans leur calcul. Vos intérêts jugés dignes d'être protégés sont pris en compte selon les dispositions légales. Notre intérêt légitime pour le traitement des données en vertu de l'art. 6 al. 1 let. f RGPD réside dans les finalités mentionnées précédemment.
Enfin, nous transmettons à l'émetteur et à l'acquéreur de votre carte de crédit les informations relatives à celle-ci lors du paiement par carte de crédit sur notre site. Si vous choisissez de payer par carte de crédit, vous devez saisir toutes les informations nécessaires. L'exécution d'un contrat selon l'art. 6 al. 1 let. b RGPD constitue le fondement juridique de la transmission des données dans ce cas. Concernant le traitement des informations relatives à votre carte de crédit par ces tiers, veuillez lire également les conditions générales ainsi que la politique de confidentialité de votre émetteur de carte de crédit.
5. Transmission de données vers l'étranger
Nous sommes également en droit de transmettre vos données personnelles à des entreprises tierces (prestataires de services mandatés) à l'étranger pour les traitements de données précisés dans cette politique de confidentialité. Ces entreprises sont soumises au même niveau de protection des données que nous. Si le niveau de protection des données dans un pays donné ne correspond pas au niveau suisse ou européen, nous établissons un contrat afin de garantir que la protection de vos données à caractère personnel corresponde toujours à celle de la Suisse ou de l'UE.
6. Cookies
Les cookies permettent, pour divers aspects, de rendre votre visite sur notre site plus simple, plus agréable et plus utile. Les cookies sont des fichiers contenant des informations que votre navigateur web enregistre automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez notre site.
Nous utilisons par exemple des cookies pour vous proposer la fonction panier sur plusieurs pages et pour stocker temporairement vos informations saisies lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site afin que n'ayez plus à les saisir une deuxième fois lorsque vous consultez une autre page. Par ailleurs, les cookies peuvent aussi être utilisés pour vous identifier en tant qu'utilisateur inscrit suite à votre inscription sur notre site. Cela vous évite donc de devoir vous reconnecter lorsque vous visitez une autre page.
La plupart des navigateurs web acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur pour qu'il ne stocke aucun cookie sur votre ordinateur ou qu'un message apparaisse à chaque fois vous recevez un nouveau cookie. Vous trouverez sur les pages suivantes des explications sur la configuration du traitement des cookies pour les navigateurs les plus couramment utilisés :
La désactivation des cookies peut vous empêcher d'utiliser toutes les fonctionnalités de notre site.
7. Newsletter
Si vous vous abonnez à notre newsletter, nous utiliserons les données nécessaires à cette fin ou celles communiquées séparément afin de vous envoyer régulièrement notre newsletter par e-mail. Vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment en nous envoyant un message via les options de contact spécifiées dans l'impressum ou via le lien fourni dans la newsletter.
8. Services de tiers
a) Général
En vue de la présentation adaptée et de l'optimisation continue de notre site Internet, nous utilisons le service d'analyse d'audience de Google Analytics. Ainsi, nous créons des profils d'utilisation pseudonymisés et utilisons des petits fichiers textes stockés sur votre ordinateur (« cookies »). Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site sont transmises aux serveurs des fournisseurs de ces services, puis stockées et traitées pour nous. En plus des données indiquées au ch. 1 ci-dessous, nous recevons le cas échéant les informations suivantes :
parcours de navigation emprunté par un visiteur sur le site,
durée de la visite sur le site ou sur la page,
la page depuis laquelle le visiteur quitte le site,
le pays, la région ou la ville depuis lequel/laquelle a lieu un accès,
dispositif (type, version, profondeur de couleur, résolution, largeur et hauteur de la fenêtre de navigation) et
visiteur récurrent ou nouveau visiteur.
Les informations sont utilisées afin d'analyser l'utilisation du site Internet, de rassembler des rapports sur les activités du site et d'apporter d'autres prestations en lien avec l'utilisation du site et celle d'Internet à des fins d'étude de marché et de présentation adaptée de ce site. Ces informations peuvent aussi être transmises à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers sont mandatés pour traiter ces données.
b) Google Analytics
Ce site web utilise Google Analytics, un service d'analyse web de Google, exploité par Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (« Google ») et recueille et stocke des données via ce service d'analyse web établies à partir de l'utilisation de profils d'utilisateurs sous pseudonymes. Les profils d'utilisateurs ainsi créés servent à évaluer le comportement des visiteurs afin de concevoir et d'améliorer l'offre présentée sur ce site web en fonction des besoins. Google Analytics utilise ce que l'on appelle des « cookies », c'est-à-dire des fichiers textes stockés sur votre ordinateur permettant d'analyser l'utilisation que vous faites du site. Les informations relatives à votre utilisation de ce site web générées par les cookies sont généralement transmises à un serveur Google situé aux États-Unis, sur lequel elles sont sauvegardées. En cas d'activation de l'anonymisation de l'adresse IP sur ce site, votre adresse IP sera tronquée par Google au sein des États membres de l'Union européenne ou des autres pays signataires de l'accord sur l'Espace économique européen. L'adresse IP complète ne sera transmise qu'à titre exceptionnel à un serveur Google situé aux États-Unis, sur lequel elle sera tronquée. Sur demande de l'opérateur du site Internet, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site, établir des rapports d'activité et fournir d’autres services relatifs à son utilisation ainsi que d'Internet à l'intention de cet exploitant. L’adresse IP communiquée par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas combinée avec d’autres données de Google. De plus, les profils utilisateur gérés sous un pseudonyme ne sont pas combinés avec les données personnelles de l'utilisateur sans le consentement explicite et déclaré de l'utilisateur. Vous pouvez désactiver l’enregistrement des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans votre navigateur. Cependant, nous attirons votre attention sur le fait qu’une telle désactivation peut éventuellement limiter l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site web. En outre, vous pouvez empêcher la collecte des données générées par le cookie et liées à votre utilisation du site (y compris votre adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant les plugins du navigateur disponibles sur le lien suivant http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de . Vous pouvez lire la politique de confidentialité de Google sur http://www.google.de/intl/de/policies/privacy/. Vous trouverez de plus amples informations sur les Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité à l'adresse http://www.google.com/analytics/terms/de.html ou à l'adresse http://www.google.com/intl/de/analytics/privacyoverview.html. Veuillez noter que sur ce site, le code de Google Analytics a été complété par le code « anonymizeIp », afin d'assurer une collecte anonyme des adresses IP (le masquage IP).
c) Google Remarketing
Ce site web utilise la fonction de remarketing de Google Inc 1600 Amphithéâtre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (« Google »). Cette fonctionnalité est conçue pour présenter des annonces ciblées par centres d'intérêt aux visiteurs de pages web du réseau Google. Un « cookie » est enregistré dans le navigateur du visiteur, ce qui permet de reconnaître le visiteur sous une forme pseudonyme lorsqu'il accède à des sites web appartenant au réseau publicitaire de Google. Sur ces pages, le visiteur peut ensuite se voir présenter des publicités faisant référence à des contenus auxquels il a déjà accédé sur des sites utilisant la fonction de remarketing de Google. Google indique qu'il ne collecte aucune information personnelle au cours de ce processus. Ainsi, la contrepartie montre qu'il n'existe aucun intérêt supérieur contre vous (article 6 I f RGPD). Si vous souhaitez malgré tout ne pas utiliser la fonction de remarketing de Google, vous pouvez la désactiver dans les paramètres correspondants sur http://www.google.com/settings/ads . Vous pouvez aussi désactiver l'utilisation des cookies pour la publicité ciblée par le biais de la NAI (Network Advertising Initiative) en suivant les instructions indiquées sur http://www.networkadvertising.org/managing/opt_out.asp ..
d) Social-Media Links et Social Sharing
Nous avons nos propres pages de médias sociaux tiers qui sont accessibles par des liens à partir de ce site web. En utilisant les liens, vous accédez aux sites web respectifs de tiers (p. ex. Facebook, Twitter, Google+) et vous pouvez également partager notre contenu. Aucun transfert de données n'a lieu lorsque vous visitez notre site web. Dès que vous accédez aux sites de tiers, vous êtes dans le domaine de responsabilité du tiers concerné, de sorte que leur déclaration de protection des données et/ou leur déclaration sur l'utilisation des données s'appliquent également. Nous n'avons aucune influence sur cela, cependant, nous vous recommandons de vous déconnecter de votre compte auprès du tiers concerné avant d'utiliser un lien afin d'éviter tout transfert de données inutile, afin que l'utilisation du lien ne permette pas déjà au tiers fournisseur de créer des profils d'utilisateur.
e) Social Plugins
Ce site web utilise des plugins sociaux (« plugins ») fournis par le réseau social de facebook.com, qui est exploité par Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA (« Facebook »). Les plugins sont marqués d'un logo Facebook ou de la mention « Plug-in social de Facebook » ou « Facebook Social Plugin ». Pour un aperçu des plugins Facebook, visitez le lien suivant : https://developers.facebook.com/docs/plugins/
Lorsque vous visitez une page de notre site web qui contient un plugin social, votre navigateur établit une connexion directe aux serveurs de Facebook. Le contenu du plugin est transmis directement par Facebook à votre navigateur et intégré par celui-ci sur le site. En intégrant le plugin, Facebook reçoit l'information que votre navigateur a accédé à la page correspondante de notre site web, même si vous n'avez pas un compte Facebook ou n'êtes pas connecté à Facebook. Cette information (y compris votre adresse IP) sera transmise par votre navigateur directement à un serveur Facebook aux États-Unis et y sera stockée. Si vous êtes connecté à Facebook, Facebook peut directement attribuer votre visite de notre site web à votre compte Facebook. Si vous interagissez avec les plugins, en appuyant sur « J'aime » par exemple ou en ajoutant un commentaire, cette information est également transmise directement à un serveur de Facebook, où elle est stockée. L'information sera également publiée sur Facebook et montré à vos amis Facebook. Facebook peut utiliser cette information pour des fins publicitaires, des études de marché et la conception de pages Facebook personnalisées. À cet effet, Facebook utilise des profils d'utilisateur, d'intérêts et de relation, par exemple, pour évaluer votre utilisation de notre site Web par rapport aux publicités affichées sur Facebook, pour informer les autres utilisateurs de Facebook de vos activités sur notre site web, et pour fournir d'autres services liés à l'utilisation de Facebook. Si vous ne souhaitez pas que Facebook lie la visite de notre site à votre compte, vous devez vous déconnecter de votre compte Facebook avant de vous connecter à notre site. L'objet et l'étendue de la collecte de données, du traitement et de l'utilisation des données par Facebook, ainsi que vos droits et options de réglage pour la protection de votre vie privée, se trouvent dans les informations sur la protection des données de Facebook : http://www.facebook.com/policy.php
e) Trusted Shops et Trusted Badge
Sur ce site web, le badge de confiance Trusted Shops est à l'affichage de notre attestation de qualité de confiance et des évaluations éventuellement recueillies ainsi qu'à l'offre des produits Trusted Shops pour les acheteurs après l'intégration d'une commande. Le but est de protéger nos intérêts légitimes qui prédominent dans le contexte d'une mise en balance des intérêts, dans la commercialisation optimale de notre offre conformément à l'article 6 par. 1 p. 1 lit. f RGPD. Le badge de confiance et les services qui y sont attachés sont proposés par Trusted Shops GmbH, Subbelrather Str. 15C, 50823 Cologne. Lorsque vous consultez le Trustbadge, le serveur web enregistre automatiquement un « fichier-journal » indiquant, par ex., le nom du fichier demandé, votre adresse IP, la date et l’heure de la consultation, le volume de données transférées et le fournisseur d’accès à Internet à l’origine de la demande (données d’accès). Ces données d’accès ne sont pas exploitées, elles sont automatiquement écrasées au plus tard sept jours après la fin de votre consultation. Les autres données à caractère personnel ne sont transmises à Trusted Shops que si vous décidez d'utiliser les produits Trusted Shops après avoir passé une commande ou si vous vous êtes déjà enregistré pour cette utilisation. Dans ce cas, c’est l’accord contractuel entre vous et Trusted Shops qui s’applique.
f) Sovendus
Coupons proposés par Sovendus GmbH : Pour la sélection d’un coupon proposé actuellement, nous transmettons de manière cryptée et pseudonymisée la valeur de hachage de votre adresse e-mail et votre adresse IP à la société Sovendus GmbH, Moltkestr. 11, 76133 Karlsruhe (Sovendus) (art. 6 alinéa 1 f du Règlement général sur la protection des données [DSGVO]). La valeur de hachage pseudonymisée de l’adresse e-mail est utilisée pour la prise en compte d’une éventuelle opposition contre la publicité de Sovendus (art. 21 alinéa 3, art. 6 alinéa 1 c du Règlement général sur la protection des données). L’adresse IP est utilisée par Sovendus, et ce, uniquement à des fins de protection des données, avant d’être anonymisée, en règle générale au bout de sept jours (art. 6 alinéa 1 f du Règlement général sur la protection des données). De plus, à des fins de facturation, nous transmettons de manière pseudonymisée à Sovendus le numéro de commande, le montant de la commande avec la devise utilisée, l’identifiant de session, le code du coupon et le pointeur temporel (art. 6 alinéa 1 f du Règlement général sur la protection des données). Si vous êtes intéressé par un coupon proposé par Sovendus, que votre adresse e-mail n’est pas pourvue d’un dispositif de blocage de publicités et que vous cliquez sur la bannière du coupon affichée uniquement cette fois-ci, votre titre, nom et adresse e-mail sont envoyés, cryptés par nos soins, à Sovendus pour préparer le bon de réduction (art. 6 alinéa 1 b, f du Règlement général sur la protection des données). Pour en savoir plus sur le traitement de vos données par Sovendus, veuillez consulter notre déclaration en ligne sur la protection des données à l’adresse www.sovendus.ch/datenschutz.
g) Simplybook.me
Pour la prise de rendez-vous, nous utilisons le service de réservation simplybook.me de Notando Iceland Ltd, Armuli 4, 108 Reykjavik, Islande. Les données que vous saisissez lors de la prise de rendez-vous (nom, adresse e-mail et numéro de téléphone) seront utilisées exclusivement pour le traitement du rendez-vous. Pour plus d'informations sur le traitement des données par simplybook.me, veuillez visiter le site https://simplybook.me/de/booking-system-security
h) Freshdesk
Nous utilisons le logiciel de service à la clientèle Freshdesk.com de Freshworks GmbH, Alte Jakobstraße 85/86, Hof 3, Haus 6, 10179 Berlin. Ce service nous permet de coordonner vos demandes, commandes et e-mails au sein de notre équipe. Pour plus d'informations sur la manière dont Freshdesk.com traite vos données, veuillez visiter https://freshdesk.de/datenschutz/dsgvo/.
i) Salesmanago
Les données personnelles (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, âge, nom et prix des articles achetés) ainsi que les données non personnelles (domaines d'intérêt) sont collectées et conservées par le service « SALESmango », Benhauer sp. z o.o., ul. Grzegórzecka, 21, 31-532 Cracovie, Pologne. Des cookies peuvent être utilisés dans ce but. Il s'agit de petits fichiers texte qui sont stockés localement sur l'appareil terminal du visiteur du site et qui permettent ainsi de le reconnaître lorsqu'il visite à nouveau notre site web. Cette option de reconnaissance est utilisée pour créer des profils d'utilisateurs, initialement pseudonymisés, et ensuite pour fournir à l'utilisateur concerné une publicité personnalisée. Ces profils d'utilisation sont utilisés pour analyser le comportement des visiteurs et pour améliorer et personnaliser nos offres. Les profils d'utilisateurs sous pseudonyme ne peuvent, sans consentement explicite et séparé, être mis en relation avec les données personnelles de l'utilisateur du pseudonyme. En outre, les données personnelles peuvent être utilisées pour l'envoi de messages électroniques à des fins de service à la clientèle et de publicité avec votre consentement explicite. Vous pouvez à tout moment vous opposer à la future collecte et au stockage de données à des fins d'analyse web en vous opposant à l'utilisation de cookies sur notre site.
j) Profity
Bons et offres spéciales : pour vous remercier de vos commandes, nous vous offrons l'accès à des bons et des offres spéciales pour l'achat et à d'autres services d'autres fournisseurs sur internet via Profity, une offre de notre partenaire adfocus GmbH basé à Zug, en Suisse. Afin de vous fournir cet accès, nous incluons une référence appropriée d'adfocus lorsque vous passez des commandes sur notre site web via une connexion cryptée, par laquelle des données telles que votre adresse IP (Internet Protocol), qui peut représenter une donnée personnelle, sont échangées avec adfocus. Toutes les données personnelles échangées dans ce cadre sont utilisées exclusivement dans le but de pouvoir offrir Profity de manière permanente, sûre et fiable (base légale selon le RGDP, le cas échéant et dans la mesure du possible : Art. 6 para. 1 Bst. b u. f RGPD). Vous trouverez de plus amples informations sur le type, l'étendue et la finalité du traitement des données dans la déclaration de protection des données de Profity.
k) Dynamic Tracking
Ce site web utilise le suivi dynamique pour recueillir et stocker des données à des fins de marketing et d'optimisation. À partir de ces données, des profils d'utilisateurs peuvent être créés sous un pseudonyme. Des cookies peuvent être utilisés dans ce but. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés localement dans la mémoire cache du navigateur internet du visiteur du site. Les cookies permettent la reconnaissance du navigateur internet. Les données recueillies par le suivi dynamique ne seront pas utilisées afin d'identifier personnellement le visiteur du site ni de les associer aux données personnelles du porteur du pseudonyme, sans le consentement explicite de la personne concernée. La collecte et le stockage des données peuvent être révoqués à tout moment sans effet rétroactif.
9. Note sur les transmissions de données vers les États-Unis
Par souci d'exhaustivité, nous informons les utilisateurs dont le domicile ou le siège se trouve en Suisse que les États-Unis sont soumis à des mesures de surveillance de la part des autorités américaines. Celles-ci permettent en général l'enregistrement de toutes les données à caractère personnel des personnes dont les données ont été transmises de la Suisse vers les États-Unis. Cela s'effectue sans différenciation, limitation ou exception fondée sur le but poursuivi et sans critère objectif permettant de limiter l'accès des autorités américaines aux données et leur utilisation ultérieure à des fins très précises et strictement limitées susceptibles de justifier l'atteinte que supposent l'accès à ces données ainsi que leur utilisation. Par ailleurs, nous vous informons qu'aux États-Unis, il n'existe pour les personnes concernées en provenance de Suisse aucune voie de recours vous permettant d'avoir accès aux données vous concernant et d'obtenir leur rectification ou effacement, ni de protection juridictionnelle efficace contre des droits d'accès généraux des autorités américaines. Nous attirons explicitement l'attention de la personne concernée sur cette situation juridique et factuelle afin qu'elle puisse prendre une décision informée sur le consentement relatif à l'utilisation de ses données.
Nous informons les utilisateurs domiciliés dans un État membre de l'UE que selon l’UE, les États-Unis – notamment en raison des sujets évoqués dans cette partie – ne disposent pas d'un niveau de protection des données suffisant. Dans la mesure où nous avons expliqué dans cette politique de confidentialité que certains destinataires de données (ex : Google) ont leur siège aux États-Unis, nous nous assurerons soit par le biais de réglementations contractuelles envers ces entreprises, soit à travers leur certification selon le bouclier de protection des données UE-États-Unis ou Suisse-États-Unis, que vos données bénéficient d'un niveau de protection raisonnable auprès de nos partenaires.
10. Droit à l'information, à la rectification, à l’effacement et à la limitation du traitement ; droit à la portabilité des données
Vous avez le droit d’obtenir, sur demande, des renseignements relatifs aux données à caractère personnel vous concernant que nous enregistrons. Par ailleurs, vous avez le droit à la rectification des données erronées et à l’effacement de vos données à caractère personnel à partir du moment où aucune obligation légale de conservation ou aucun fondement juridique nous permettant de traiter les données ne s'y oppose.
Vous êtes également le droit d’exiger la restitution des données que vous nous avez transmises (droit à la portabilité des données). Sur demande, nous transmettons aussi les données à un tiers de votre choix. Vous avec le droit d'obtenir les données dans un format standard.
Vous pouvez nous contacter aux fins susmentionnées à l'adresse email suivante datenschutz@shirtery.ch. Il est possible que nous vous demandions, à notre entière discrétion, un justificatif d'identité pour le traitement de vos demandes.
11. Sécurité des données
Nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles vous concernant que nous enregistrons contre toute manipulation, perte partielle ou totale et contre tout accès non autorisé de tiers. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction des progrès technologiques.
Vous devez toujours garder vos données d'accès confidentielles et fermer la fenêtre du navigateur lorsque vous avez terminé votre communication avec nous, en particulier si vous n'êtes pas la seule personne à utiliser l'ordinateur.
Nous prenons également très au sérieux la protection des données au sein de notre entreprise. Nos collaborateurs et les entreprises prestataires que nous mandatons sont soumis au secret et au respect des dispositions légales en matière de protection des données.
12. Conservation des données
Nous ne stockons des données à caractère personnel qu’aussi longtemps que cela est nécessaire à l'utilisation des services de suivi et d'analyse susmentionnés ainsi qu’aux traitements ultérieurs fondés sur notre intérêt légitime. Nous conservons les données contractuelles pour une durée plus longue puisque cela est prescrit par les obligations légales de conservation. Les obligations de conserver qui nous obligent à conserver des données découlent des dispositions relatives à la comptabilité financière et du droit fiscal. Conformément à ces dispositions, la communication commerciale, les contrats conclus et les pièces comptables doivent être conservés pendant 10 ans maximum. À partir du moment où nous n'avons plus besoin de ces données pour l'exécution des prestations, celles-ci seront bloquées. Ainsi l'utilisation de ces données sera réservée à des fins fiscales et de présentation des comptes.
13. Droit d’adresser une plainte auprès d'une autorité de contrôle chargée de la surveillance de la protection des données
Vous êtes en droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle chargée de la surveillance de la protection des données.
14. Contact
Pour nous contacter au sujet de la protection des données, veuillez utiliser les options de contact ci-dessous. Responsable au sens du RGPD : JEANS.CH AG, Bruggacherstrasse 8, CH-8117 Fällanden, E-Mail: datenschutz@shirtery.ch, Fon: 044 533 50 53.
Version : V6/20.04.2023
